Conditions générales d’utilisation du site

En naviguant sur hapoarianivo.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Merci de les lire attentivement.

26 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, applicables à chaque visiteur.

Définitions

Les termes ci-dessous sont définis pour la compréhension du présent document.

• ‘Site’ désigne l’ensemble des pages et services proposés via hapoarianivo.com.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.
• ‘Contenu’ désigne l’ensemble des textes, images et éléments accessibles via le site.
• ‘Prestataire’ désigne l’entité éditrice du site.

Utilisation des services

Tout usage du site doit rester conforme à la loi et à l’ordre public. L’utilisateur s’engage à respecter les règles en vigueur.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables, agissant pour elles-mêmes ou pour leur entreprise.

Interdit aux mineurs non accompagnés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit utiliser le site dans le respect des droits d’autrui et des lois françaises.

• Ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux ou contraire à la loi.
• Respecter la confidentialité des informations et des données partagées.
• Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée à nos systèmes.
• Informer le Prestataire de toute anomalie ou incident constaté.

Usages interdits

Certains usages sont strictement interdits sur le site.

• Utilisation frauduleuse ou tentative de piratage du site.
• Diffusion de logiciels malveillants ou de spams.
• Collecte non autorisée de données personnelles.
• Utilisation à des fins commerciales sans accord préalable.
• Atteinte à l’image ou aux droits du Prestataire.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie via le site ou les formulaires.

Vie privée et protection des données

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation et à notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Mentions légales et responsabilités

Le site fournit des informations à titre indicatif, sans valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le Prestataire contre tout recours ou dommage résultant d’une utilisation non conforme.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la législation française et aux tribunaux compétents.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations issues de l’utilisation du site.

Résiliation

Le Prestataire peut mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Prestataire.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande concernant l’utilisation du site ou les conditions, contactez-nous via les coordonnées disponibles.